NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​​

Zig Zag  - 5 Rue Sadi Carnot - 07100 Annonay – France.

E-mail : zigzagannonay@gmail.com

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par Zig Zag sur son site web. : www.zigzag-annonay.com

​Au moment de la commande, le fait de "valider et "payer" la commande, signifie que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

Zig Zag  vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

​Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Zig Zag , par mail.

Condition 1 - Objet des conditions générales de vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente, établies dans le respect de la loi RGPD (*) du 25 mai 2018, visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Zig Zag ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

(*) RGPD est l'initiale de Réglement Général pour la Protection des Données et désigne la dernière directive européenne concernant les données personnelles, publiée en 2016 et devant entrer en application dans les états membres le 25 mai 2018.

Condition 2 - Produit :

Les produits proposés à la vente par Zig Zag  sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Zig Zag  s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Zig Zag ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Nous rappelons l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de Zig Zag .

Condition 3 - Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Zig Zag. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Zig Zag  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Zig Zag, jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.

Condition 4 - Commande d’achat :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.zigzag-annonay.com commande directement via le site ci-nommé.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.zigzag-annonay.com devra suivre la procédure suivante :

​​Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".

 

A tout moment, il aura la possibilité de :

  • Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier" ;

  • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats" ;

  • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander".

  • Pour commander les articles choisis, le client se rendra sur le "logo panier" en cliquant sur « Mon panier ». 

  • Ensuite le client devra indiquer son adresse de livraison, France puis Région, pour connaitre le montant des frais de livraison. 

  • En validant la commande, Le client reconnait accepter les conditions générales de vente du site : Zig Zag , et y "adhère sans réserve".

  • Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme Visa, MasterCard, PayPal, …et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.

  • Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Zig Zag accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers

En tout état de cause, Zig Zag se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Zig Zag  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Zig Zag  se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Condition 5 - Livraison :

Les délais de livraison varient suivant, le lieu de résidence du Client, à titre indicatif, le délai est compris entre 3 et 5 jours ouvrables. Bien que  Zig Zag tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Zig Zag ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Zig Zag  ne sera en aucun cas tenu pour responsable si Le Client enfreignez ces lois.

Attention, une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l'exigence du transporteur.

Condition 6 - Données :

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Zig Zag.  Zig Zag  assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

Condition 7 - Disponibilité :

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Zig Zag  s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Condition 8 - Droit de rétractation :

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour qui seront adressées par mail au client.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Zig Zag ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.

Condition 9 - Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés :

 

1. Généralités

L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

2.Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

 

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est Nadège COUZON.

 

En vous inscrivant à la Newsletter, vous donnez votre accord pour la réception de messages e-mails lors de campagnes marketing, c’est ce qu’on appelle le « Consentement explicite et positif ». Vous pouvez à tout moment dénoncer ce consentement, par simple mail à l’attention de l’éditeur nommé en en-tête des présentes.


3. Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

 

Condition - 10 Mentions relatives à la collecte de « cookies » :

 

  1. Généralités

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

 

 2.Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 3. Suppression des cookies

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

Condition 11 - Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Zig Zag  n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Condition 12 - Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Condition 13 - Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Condition 14 - Modification des conditions générales de vente :

Zig Zag se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de Zig Zag. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Condition 15 - Comportement :

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entraîner des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle et contraire à la Loi Française en vigueur.

Condition 16 - Site :

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.zigzag-annonay.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Zig Zag  et sans en faire un usage abusif. Zig Zag se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Zig Zag demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

Zig Zag pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que Zig Zag  fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Zig Zag  ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

Condition 17 - Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que pour toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

Condition 18 - Force Majeure :

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement par e-mail le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Condition 19 - Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à loi Française. En cas de litige, le droit Français est d’application et seuls les tribunaux de commerce sont compétents.